1. Objet

   Ces conditions encadrent la vente de nos services (accompagnements, formations, ateliers, webinaires) et l’utilisation de nos sites et plateformes en ligne. En commandant un service ou en utilisant nos contenus, vous acceptez ces CGV/CGU.

2. L’Entreprise

   JÉRÔME LACOUR CONSEIL (ci-après « l’Entreprise »).
   Contact : contact@jeromelacourconseil.com
   Adresse postale et mentions légales disponibles sur la page « Mentions légales » du site.

3. Définitions

   • Client : toute personne physique ou morale qui achète un service.
   • Consommateur : client personne physique agissant hors activité professionnelle.
   • Plateforme : espace en ligne (cours, replays, ressources).
   • Services : accompagnements, coachings, formations, immersions, conférences.

4. Champ d’application

   Les présentes s’appliquent à toutes nos offres, en France et à l’international, en présentiel et à distance. Elles prévalent sur tout autre document. L’Entreprise peut les mettre à jour ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

5. Description des services

   Nous aidons cadres, managers et dirigeants à améliorer leur prise de parole en public, leur gestion du stress et leur coaching leadership. Le détail (durée, format, prix) figure sur la page de vente ou le devis. Nous pouvons faire évoluer les contenus pour les améliorer, sans en altérer la valeur.

6. Commande et formation du contrat

   La commande est ferme après validation en ligne et/ou signature du devis, puis paiement (total ou premier acompte). Vous recevez un e-mail de confirmation. L’accès à la Plateforme est personnel et débute selon les indications de l’offre.

7. Prix, facturation, paiements

   Les prix sont indiqués en euros, HT ou TTC selon mention. Paiement par carte, virement ou prélèvement. En cas d’échéancier, les mensualités sont exigibles aux dates indiquées. Retard de paiement : pénalités légales + 40 € d’indemnité forfaitaire (clients professionnels). L’accès peut être suspendu en cas d’impayé.

8. Droit de rétractation (clients consommateurs)

   Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter à compter de la commande, sans motif.

   Exceptions légales : pas de rétractation si (i) le service est pleinement exécuté avant la fin du délai, après votre accord exprès et renoncement, ou (ii) s’il s’agit de contenu numérique fourni immédiatement (accès à la Plateforme) après votre accord et renoncement.

   Pour exercer, envoyez un e-mail clair à l’adresse de contact avec votre décision.

   Modèle de formulaire de rétractation

   « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [nom du programme/commande n°], commandé le [date], au nom de [vos nom et prénom], e-mail [votre e-mail]. Date et signature. »

9. Annulation, report et absences

   • Séances individuelles : report possible jusqu’à 48 h ouvrées avant l’horaire. Passé ce délai, la séance est due.
   • Ateliers/journées : place confirmée à réception du paiement. Annulation ≥ 7 jours avant : avoir valable 6 mois. < 7 jours : non remboursable, remplaçant accepté.
   • Programmes : l’engagement couvre la durée prévue. Sauf disposition particulière, les échéances restent dues y compris en cas d’absence.
   • L’Entreprise peut reprogrammer une séance pour raison légitime (maladie, force majeure). Un créneau de remplacement est proposé.

10. Prise en charge et financements

    En cas de financement par un tiers (OPCO, entreprise), vous restez responsable du solde si la prise en charge est refusée ou partielle. Les attestations de présence sont fournies à l’issue.

11. Engagements du client

    Vous vous engagez à :

    • respecter les horaires et le cadre de travail ;
    • participer activement et réaliser les exercices ;
    • adopter une posture respectueuse et confidentielle vis-à-vis des autres participants ;
    • ne pas enregistrer ni diffuser les sessions sans accord écrit.

12. Accès et usage de la Plateforme (CGU)

    • Compte strictement personnel. Identifiants confidentiels.
    • Licence d’accès non exclusive, non cessible pour votre usage interne.
    • Interdits : partage des accès, copie massive, extraction, revente, rétro-ingénierie, usage illégal.
    • Disponibilité : l’Entreprise met en œuvre des moyens raisonnables ; des interruptions ponctuelles peuvent survenir (maintenance, réseau).
    • Support : assistance par e-mail sous 48 h ouvrées.

13. Propriété intellectuelle

    Tous contenus (méthode EC3, vidéos, supports, check-lists, replays, marque, logo, livre, textes) sont protégés. Aucun transfert de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

14. Confidentialité et vie privée en groupe

    Ce qui est partagé en séance reste confidentiel. Vous vous engagez à ne pas divulguer d’informations personnelles ou sensibles concernant les autres participants.

15. Communication, témoignages et droit à l’image

    Vous pouvez nous autoriser à publier un témoignage (texte, prénom, fonction) ; cette autorisation est libre et révocable par e-mail. Toute captation photo/vidéo par l’Entreprise se fait avec votre accord explicite.

16. Données personnelles

    Nous traitons vos données pour exécuter le contrat et améliorer nos services. Base légale : exécution contractuelle et intérêt légitime. Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Détails dans notre Politique de confidentialité.

17. Responsabilité et garanties

    Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Les résultats dépendent de votre implication et de votre contexte. L’Entreprise n’est pas responsable : (i) des dommages indirects ; (ii) d’un usage non conforme des contenus ; (iii) d’événements externes (réseau, plateforme tierce). Aucun conseil fourni n’est médical, psychologique ou juridique.

18. Force majeure

    Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève générale, panne massive, maladie grave, catastrophe…). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

19. Médiation et réclamations (consommateurs)

    Pour toute réclamation, écrivez d’abord à notre e-mail de contact. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les modalités de saisine vous seront communiquées sur simple demande. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

20. Droit applicable et litiges

    Droit français.
    Clients professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Paris.
    Clients consommateurs : règles légales de compétence territoriale applicables.

21. Résiliation

    En cas de manquement grave (fraude, partage d’accès, atteinte à l’ordre public, non-paiement répété), l’Entreprise peut résilier l’accès après mise en demeure restée sans effet. Les sommes échues restent dues.

22. Dispositions finales

    Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation.

Dernière mise à jour : 01/10/2025

Pour toute question sur ces CGV/CGU : contact@jeromelacourconseil.com